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Conditions Générales d’Utilisation de l’Application et du Site REWIND

Article 1. Généralités

Rewind propose à ses utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs ») des services de podcasts et d’écoute à la demande en streaming, géolocalisés, permettant de découvrir le patrimoine touristique (ci-après « les Services »).

Ce sont des services gratuits ou payants, disponibles sur le site internet www.rewindstories.fr (ci-après « le Site ») ainsi que sur l’application mobile Rewind téléchargeable sur Google Play et l’App Store (ci-après « l’Application »). Ils sont conjointement désignés ci-après par les « Services Rewind » ou « les Services ».

Le Site et l’Application sont édités et opérés par la société Rewind (ci-après désignée « Rewind »), SAS au capital de 10526€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 843984337et dont le siège social est au 15 rue Saint Lazare, 75009, Paris.

L’utilisation des Services est strictement subordonnée à l’acceptation préalable, sans restriction et sans réserve, des présentes conditions générales de vente et d’utilisation des Services (ci-après « les Conditions Générales »).

Ces Conditions Générales fixent les conditions d’accès, d’utilisation et d’abonnement aux Services Rewind et régissent la relation contractuelle entre l’Utilisateur et Rewind.

Rewind se réserve le droit de modifier unilatéralement, à son entière discrétion et à tout moment, tout ou partie de ces Conditions Générales. Elle en informera ses Utilisateurs via le Site ou l’Application. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de résilier son abonnement à partir de son Compte et de clôturer son Compte. A défaut de résiliation, les nouvelles Conditions générales seront dès lors applicables à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet des nouvelles Conditions générales.

Pour toute information ou question concernant Rewind et ses services, l’Utilisateur peut contacter Rewind via l’Application en cliquant sur la rubrique « Vos remarques » ou adresser un email à l’adresse suivante : bonjour@rewindstories.fr

Article 2. Définitions

« Abonnement » : droit d’accès payant aux Services.

« Compte » : espace dédié à un Utilisateur et lui permettant, via un identifiant et un mot de passe, de se connecter et d’accéder aux Services.

« Utilisateur » : personne physique utilisant les Services.

« Contenu » : ensemble des éléments sonores, visuels, audiovisuels, textuels, graphiques, photographiques, etc., envoyés, transmis, diffusés, publiés par Rewind ou ses partenaires, via le Site ou l’Application, sous quelque forme que ce soit, et notamment, sous format podcast, texte, image, vidéo, audio.

Article 3. Conditions d’accès et d’utilisation des Services

L’accès aux Services Rewind n’est possible qu’à partir d’un ordinateur personnel équipé a minima des logiciels de navigation internet, en se connectant au Site, ou à partir d’un appareil mobile compatible, après le téléchargement et l’installation au préalable de l’Application. Les versions iOS 12 et Android 9.0 sont recommandées pour le fonctionnement de l’Application.

L’accès aux Services Rewind nécessite une connexion à Internet et à Internet mobile le cas échéant. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par Rewind et il appartient par conséquent à l’Utilisateur de souscrire préalablement à une offre Internet et/ou Internet mobile pour pouvoir utiliser les Services Rewind. Une connexion à Internet mobile par la norme 4G est très vivement recommandée.

L’accès aux Services Rewind nécessite une inscription préalable par la création d’un Compte.

L’inscription est gratuite et peut donner lieu, dans les conditions précisées par l’Application à des Contenus gratuits. Il est précisé à l’Utilisateur que certaines fonctionnalités sont payantes.

L’inscription est réservée aux personnes physiques de plus de 12 ans et capables. Elle est strictement personnelle et un Utilisateur ne peut disposer que d’un seul Compte.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Services à des fins commerciales, publicitaires ou politiques.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit créer un Compte en cliquant sur un des onglets réservés à cet effet (« Inscription par email» ou « S’inscrire par Facebook ») et en acceptant formellement les présentes Conditions Générales.

En cas d’inscription par email, l’Utilisateur doit renseigner de manière obligatoire :

  • Prénom

  • Nom

  • Ville

  • Email

L’Utilisateur doit ensuite choisir un mot de passe de quatre caractères au minimum.

L’inscription par Facebook a pour but de simplifier la procédure d’inscription. Il s’agit d’une possibilité proposée de manière non obligatoire. Cette utilisation est susceptible d’entraîner une collecte de vos données personnelles par le réseau social concerné. Nous vous invitons à être vigilants et consulter les politiques de protection des données personnelles du réseau social afin de prendre précisément connaissance des informations qu’il collecte ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. De même, en cas d’inscription avec son compte Facebook, l’Utilisateur accepte que Rewind puisse recevoir les informations publiques de son profil (ID, nom, prénom, adresse email, pays et photo de profil),

L’Utilisateur garantit la véracité des informations qu’il communique lors de la création de son Compte et s’engage à mettre à jour ces informations, si celles-ci viennent à changer pendant la durée de son inscription. Rewind ne saurait être tenu responsable des défaillances des Services qui seraient liées à des informations erronées communiquées par l’Utilisateur.

En cas de déconnexion, l’Utilisateur accède à son compte en renseignant son adresse email et son mot de passe dans l’onglet « Déjà membre ? Se connecter ».

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de son mot de passe ou plus largement d’une faille dans la sécurité, l’Utilisateur doit immédiatement contacter Rewind à l’adresse : bonjour@rewindstories.fr. En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. L’Utilisateur dégage Rewind et ses partenaires, cocontractants ou ayants droit de toute responsabilité à cet égard.

Article 4. Description des Services Rewind

Les Services Rewind sont des services permettant, moyennant la création d’un Compte, d’accéder à des Contenus (en particulier des podcasts : textes audio numériques de divertissement) présentant des lieux touristiques, historiques ou insolites.

Ces podcasts peuvent être accessibles à tout moment (« Funfacts ») ou au fil de circuits touristiques à thème en utilisant des technologies de géolocalisation de l’Utilisateur en temps réel (« balades »).

Les Funfacts sont accessibles depuis le Site ou l’Application. Les Balades ne sont accessibles que depuis l’Application. Funfacts et Balades peuvent être sélectionnés en fonction de leur thème ou de leur localisation.

Les Funfacts ont une durée comprise entre 30 secondes et une minute et correspondent à un point géographique fixe.

Les Balades ont une durée comprise entre 45 minutes et 1 heure 15. L’Utilisateur peut suivre le tracé du circuit choisi sur l’écran de son appareil mobile et bénéficier de l’automatisation de l’audio en fonction de sa position géographique.

En itinérance de l’Utilisateur, les Funfacts et Balades sont indiqués, lorsque l’Application est activée, par une notification en fonction de la géolocalisation de l’Utilisateur grâce à son appareil mobile et sous réserve que les notifications aient été autorisées dans les paramètres de l’appareil mobile utilisé. A défaut, ils peuvent être sélectionnés manuellement. L’Utilisateur peut également choisir d’être conduit via l’Application au point de départ de la balade ou au lieu du Funfact au moyen du GPS de son appareil mobile.

L’essentiel des fonctionnalités de l’Application nécessite d’utiliser la géolocalisation et le cheminement précis de l’Utilisateur par exemple en utilisant les signaux GPS ou autres de l’appareil mobile sur lequel est activée l’Application. Ces fonctionnalités ne peuvent pas être fournies sans activation de ces technologies de géolocalisation (v. la politique de confidentialité).

Disponibilité et modification des Services Rewind

Les Services Rewind sont en principe accessibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’accès et d’utilisation susvisées et des stipulations de l’article 8 Responsabilité ci-après.

Toutefois, Rewind se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès aux Services:

  • Aux fins d’apporter aux Services toutes modifications, adaptations et améliorations liées notamment aux évolutions techniques ainsi que des modifications ou compléments dans les fonctionnalités des Services, dans l’interface graphique ou le design du Site ou de l’Application. Rewind s’engage à ce qu’il n’en résulte ni altération de qualité, ni modification substantielle des fonctionnalités des Services.

  • Aux fins d’assurer des opérations de maintenance.

L’Utilisateur dégage Rewind de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait.

Article 5. Conditions tarifaires – Absence de droit de rétractation

5.1.Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L’Utilisateur qui souscrit à un abonnement (ci-après « Abonné » accepte expressément (i) que la fourniture d’un des Services Rewind commence dès la validation de son inscription à un des Services Rewind soit avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours francs prévu par le Code de la consommation et (ii) accepte de renoncer expressément au droit de rétractation lié aux contrats conclus à distance.

En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite sur ce fondement.

5.2.Achats – Durée

Les Utilisateurs peuvent accéder aux Services soit par des achats unitaires soit par la souscription à un abonnement qui permet l’accès à l’ensemble des Services de Rewind. Les achats sont réalisés à partir de l’Application.

Les achats unitaires permettent à l’Utilisateur d’avoir accès au Contenu acheté tant qu’il détient un Compte sur l’Application et le Site, tandis que l’abonnement permet à l’Utilisation un accès à l’ensemble des Contenus présents sur le Site et l’Application de manière illimitée pendant toute la durée de l’abonnement.

L’abonnement est souscrit pour une durée minimale d’un mois. Sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 5.5 intitulé « Résiliation », l’Abonnement est reconduit tacitement par période d’un mois à la date anniversaire de la souscription à l’abonnement.

Le premier mois de souscription est gratuit et cette gratuité est limitée à une seule inscription (même adresse IP et/ou même adresse de courrier électronique et/ou même Compte).

En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur à la date de la reconduction pour l’abonnement concerné sera pleinement applicable à l’Abonné, sous réserve que le nouveau tarif ait été adressé à l’Abonné dans les conditions de l’article 5.4 Prix ci-après.

5.3.Modalités d’abonnement

L’abonnement, quand proposé à la vente, se fait à partir de l’Application ou du Site. Pour s’abonner aux Services Rewind, l’Abonné doit :

  • Choisir le type d’abonnement désiré entre les différents Services Rewind depuis la rubrique « Abonnement » accessible depuis son Compte ;

  • Renseigner les différents champs du formulaire d’abonnement ;

  • Confirmer son inscription en validant son abonnement à un Service Rewind ;

  • Confirmer sa prise de connaissance et son acceptation des Conditions Générales ;

  • Régler le prix de son abonnement via le compte renseigné dans Google Play ou Apple Store.

Sous réserve d’autorisation de la transaction, Rewind adresse à l’Abonné (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de la création de son Compte) un courrier électronique de confirmation récapitulant les caractéristiques de son abonnement. Sous réserve des autres stipulations des Conditions Générales, l’abonnement à un des Services Rewind n’entre en vigueur que lorsque Rewind adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. Rewind recommande à l’Abonné de conserver ce courriel et/ou de l’imprimer.

5.4.Prix

Les prix des accès aux Services Rewind sont indiqués sur l’Application en euros et toutes taxes comprises.

Rewind se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules, le prix applicable à l’Utilisateur étant celui en vigueur au jour de son achat unitaire, de sa souscription à un abonnement ou de son renouvellement.

En cas de renouvellement, Rewind informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée dans son Compte de toute hausse de tarif (incluant une hausse ou création de taxes) au minimum 1 mois avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, l’Abonné n’acceptant pas cette hausse de tarif sera libre de ne pas renouveler son abonnement à partir de son Compte comme indiqué à l’article Résiliation, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement. A défaut, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

Le paiement du prix des achats se fait directement auprès de Rewind sur le Site ou par l’intermédiaire des plateformes Apple Store ou Google Play qui réalisent la transaction. Les conditions définies par ces plateformes s’appliquent au paiement (v. les conditions de Apple Store (https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/vppbusiness/au/terms.html) et Google Play (https://payments.google.com/payments/apis-secure/get_legal_document?ldo=0&ldt=buyertos&ldr=be

)).

Le prix des achats est payé à l’avance et, pour l’abonnement, sur une base mensuelle ou tout autre intervalle périodique communiqué avant l’achat par l’Application.

5.5.Résiliation de l’abonnement renouvelable automatiquement

Pour résilier son abonnement, l’Abonné doit le notifier à partir de son Compte sur le Site ou sur l’Application en cliquant sur l’onglet « Vous désabonner » depuis la rubrique « Abonnements » accessible, une fois connecté, depuis la page de Compte de l’Utilisateur.

La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 24 heures avant son terme.

En cas de non-respect de ce délai de notification, l’abonnement est entièrement renouvelé.

La résiliation n’entraîne aucun remboursement du prix de l’abonnement. L’ensemble des sommes versées au titre de l’abonnement resteront définitivement acquises à Rewind.

5.6.Suspension et/ou résiliation anticipée à l’initiative de Rewind ou de l’Utilisateur

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que Rewind pourrait solliciter, Rewind se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un Utilisateur aux Services Rewind et/ou de résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, l’abonnement aux Services Rewind en cas de :

  • non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales et notamment :

  • non-respect des droits de propriété intellectuelle de Rewind et/ou de ses partenaires ;

  • contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par Rewind ;

  • fourniture de fausses informations lors de son inscription aux Services Rewind ;

  • utilisation du Compte par d’autres personnes que l’Utilisateur renseigné.

  • non-paiement total ou partiel par l’Abonné du prix de son abonnement aux Services Rewind ;

  • non-respect des lois et règlements en vigueur.

De son côté, l’Abonné pourra résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice de Rewind son abonnement en cas de manquement grave de Rewind à ses obligations principales définies dans les présentes Conditions Générales.

Article 6. Déclaration de capacité

L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique lui permettant de valablement accepter les présentes Conditions Générales, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs ou, si l’Utilisateur est mineur, être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de s’engager valablement au titre des présentes.

Article 7. Territoire

L’abonnement aux Services Rewind est ouvert à toute personne.

Article 8. Responsabilité

Rewind s’engage auprès de l’Utilisateur à fournir les Services Rewind en professionnel diligent, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Le fonctionnement de l’Application, du Site et des Services sont notamment fondés sur des technologies développées et exploitées par des tiers envers lesquels Rewind ne dispose d’aucun moyen d’intervention. Ainsi, Rewind ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements dans l’accès aux Services Rewind ni de l’inaccessibilité temporaire ou définitive des Services Rewind, qui seraient liés aux aléas techniques (indisponibilité du signal GPS, conditions réelles différentes des résultats sur la carte et du contenu, indisponibilité de l’hébergeur ou des prestataires de géolocalisation, opération de maintenance, etc.).

Rewind ne peut être considérée comme responsable au titre des applications tierces ou contenus tiers proposés par une tierce partie sur ou par l’intermédiaire des Services Rewind ni au titre des publicités apparaissant lors de l’utilisation des Services.

Il incombe à l’Utilisateur de protéger son matériel contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des programmes malveillants ou nuisibles. Rewind ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages qui pourraient survenir dans de telles hypothèses. Rewind ne saurait d’une manière générale être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Utilisateur lié à l’utilisation des Services.

L’Utilisateur déclare avoir eu accès aux informations afférentes aux fonctionnalités des Services et au matériel requis pour leur utilisation. Ces informations pourront à nouveau être communiquées à l’Utilisateur sur simple demande de sa part adressée à bonjour@rewindstories.fr. Rewind ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où les Services s’avèreraient incompatibles avec certains équipements de l’Utilisateur ou leurs fonctionnalités.

Rewind dégage toute responsabilité si un manquement à l’une quelconque de ses obligations était le fait d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, y compris, mais sans y être limité, en cas de catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes.

L’Utilisateur est par ailleurs seul responsable de l’adéquation des Services à ses besoins.

Enfin, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services Rewind et ne saurait tenir Rewind responsable pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre du fait de l’utilisation des Services. L’Utilisateur est responsable de son cheminement selon les indications de l’Application et de ses conséquences en toutes circonstances à l’égard de tiers et à l’égard de lui-même. En particulier, l’Utilisateur reconnaît que l’utilisation des Services ne le dispense pas du respect scrupuleux de la législation routière et s’engage à agir et cheminer avec discernement et précautions.

L’Utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre Rewind émanant d’un tiers qui serait liée à son utilisation du Service Rewind.

Article 9. Propriété intellectuelle

Le Site et l’Application ainsi que l’ensemble de leurs contenus (marques, photographies, textes, illustrations, vidéos, graphisme, logiciels etc.) appartiennent à Rewind et/ou à ses partenaires qui en sont les uniques propriétaires. Tous ces éléments sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle et notamment des droits d’auteur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation préalable de Rewind sont formellement interdites. Rewind concède aux Utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d’utiliser le Site et l’Application et leurs contenus dans la limite nécessaire à l’utilisation des Services.

Article 10. Nullité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.

Article 11. Loi applicable et litige

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations liées à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales devront être portées devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur est en outre informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

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